Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de POWEO SA à la société POWEO Pont-sur-Sambre Production SAS <BR>

J.O. 295 du 21 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de POWEO SA à la société POWEO Pont-sur-Sambre Production SAS

NOR : INDI0609263A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 décembre 2006, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité relative à un cycle combiné comprenant une turbine à gaz et une turbine à vapeur, d'une capacité de production de 436 MW, localisée lieudit Le Rayage du Milieu, 59138 Pont-sur-Sambre, accordée par l'arrêté du 9 juin 2006, de POWEO SA, dont le siège social est situé immeuble Artois, 44, rue Washington, 75408 Paris Cedex 8, à la société POWEO Pont-sur-Sambre Production SAS, dont le siège social est situé lieudit Le Rayage du Milieu, 59138 Pont-sur-Sambre.